Mentions légales


Ptitebulle de Senteurs


Dernière mise à jour : 22 avril 2025

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), nous mettons à disposition des utilisateurs du site www.ptitebulle-de-senteurs.fr les présentes mentions légales.


1. Informations légales


  • Nom de l’entreprise : Ptitebulle de Senteurs
  • Statut juridique : Microentreprise
  • Siège social : 384 rue du volcan, Lieu Dit Prades, 43130 Saint André de Chalencon, France
  • SIRET : 80280852700021
  • Identifiant unique REP (CITEO – emballages ménagers) : FR441640_01UTYF
  • Responsable de la publication : PERICHON ROUX Elodie
  • Email de contact : contact@ptitebulle-de-senteurs.fr
  • Hébergeur du site : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France – support@o2switch.fr

Déclaration CNIL : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ce site peut faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL si nécessaire.


2. Propriété intellectuelle


Le site www.ptitebulle-de-senteurs.fr et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments de design, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Ptitebulle de Senteurs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Ptitebulle de Senteurs, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


3. Protection des données personnelles


Données collectées et finalités

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  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
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  • Droit de suppression : demander l’effacement de vos données (sous conditions légales).
  • Droit d’opposition et de limitation : refuser ou limiter certains traitements de données.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via notre formulaire de contact avec l’objet « Demande RGPD ».

Délai de réponse : sous 30 jours maximum.

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5. Responsabilité


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Liens externes

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6. Droit applicable et litiges


Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous privilégierons une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Puy-en-Velay.

📧 Contact : Pour toute question ou réclamation, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

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